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Atelier de l'agence Moventiq à Paris
Document légal · Moventiq

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent votre navigation sur moventiq.company. En accédant au site, vous acceptez ces termes sans réserve.

Dernière mise à jour · 11 septembre 2026 Éditeur · Moventiq, Paris
Préambule

Cadre d'utilisation du site

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Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de cesser toute navigation sur le site. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sur moventiq.company, qu'il s'agisse de sections informatives, de présentation de services ou de formulaires de contact.

Moventiq se réserve la possibilité de faire évoluer la structure et le contenu du site à tout moment. Les informations diffusées ont vocation à présenter l'agence et ses prestations ; elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

01 Article

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant les textes, graphismes, logos, images et codes sources, est la propriété exclusive de Moventiq, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'agence.

Cette protection couvre l'ensemble des éléments structurants du site : identité visuelle, maquettes, contenus éditoriaux, photographies de campagnes, schémas stratégiques et éléments de navigation. Toute extraction, réutilisation ou représentation sur un autre support, à des fins commerciales ou non, requiert une demande écrite adressée à l'agence.

Les marques, noms de domaine et signes distinctifs de Moventiq relèvent du droit des marques. Leur utilisation sans autorisation expose le contrevenant à des poursuites.

02 Article

Responsabilité de l'éditeur

Moventiq s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Moventiq ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment des pertes de données, interruptions d'activité, ou préjudices liés à la fiabilité des informations publiées.

Les contenus présentés sur le site ont une valeur informative et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé. Pour toute décision fondée sur les informations du site, l'utilisateur est invité à contacter directement l'agence.

03 Article

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Moventiq n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers moventiq.company est soumise à notre accord préalable.

Les liens externes sont fournis à titre indicatif pour faciliter l'accès à des ressources complémentaires. Leur présence ne saurait être interprétée comme une validation de leur contenu ou de leur éditeur. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

Pour toute demande de création d'un lien pointant vers moventiq.company, une demande écrite doit être adressée à l'agence. L'autorisation est accordée à titre révocable et ne vaut que pour le format et le contexte validés.

04 Article

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir l'accès au site 24h/24, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou problème technique indépendant de notre volonté. Moventiq se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du site sans préavis.

Les opérations de maintenance peuvent intervenir à tout moment, sans notification préalable. L'agence met en œuvre les moyens raisonnables pour limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.

05 Article

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sur le site sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies, accessibles sur le site. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'agence à l'adresse indiquée dans les informations légales ci-dessous.

06 Article

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause de juridiction s'applique à tout utilisateur du site, résident en France ou à l'étranger. Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse.

07 Article

Modification des conditions

Moventiq se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et de la législation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre connexion au site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. La poursuite de la navigation sur le site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

08 Article

Informations légales

Coordonnées de l'éditeur et informations d'hébergement du site moventiq.company.

Éditeur
Moventiq
Siège social
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone
+33 9 80 80 62 96
Hébergeur
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